Conditions Générales d'Utilisation & Ventes
Identification de la Société :
- Nom : ALLORNOTHING, également connu sous le nom de ‘’Jadeet charly’’.
- Site Web : jadeetcharly.com
- Siège social : 13, Rue Robert et Reynier, Lyon, France.
- SIRET : 89266470700015.
- Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon.
- Contact : Formulaire de contact sur la page d'accueil du site ou bas de page dans le pied de page.
Définitions :
- "Vendeur" ou "Société" : ALLORNOTHING dit "Jade&Charly.com"
- "Acheteur" ou "Client" : Toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de la Société.
Préambule : Le Vendeur propose en ligne des produits à destination des consommateurs, accessibles via son site web. Les descriptions et tarifs des produits et services sont disponibles sur ledit site.
Article 1 - Objet : Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions en ligne concernant la vente de produits ou services par le Vendeur.
Article 2 - Acceptation des CGV : L’Acheteur accepte les CGV en cochant une case lors de la commande. Ces CGV sont une partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Article 3 - Prix : Les prix sont indiqués en euros, hors et toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Les frais de douane et taxes locales éventuelles sont à la charge de l'Acheteur.
Article 4 - Processus de commande : La commande se fait en ligne via le site, avec une confirmation de commande envoyée par e-mail au Client.
Article 5 - Caractéristiques des produits : Les caractéristiques, prix et modalités d’utilisation des produits sont disponibles en ligne. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Article 6 - Conformité des produits : Les produits vendus sont conformes aux normes en vigueur en France. En cas de défauts, le Vendeur s’engage à rembourser ou échanger les produits non conformes.
Article 7 - Réserve de propriété : La propriété des produits reste celle de la Société jusqu'au paiement complet.
Article 8 - Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans les délais spécifiés lors de la commande.
Article 9 - Disponibilité des produits : En cas d’indisponibilité prolongée, le Client est informé et peut annuler sa commande.
Article 10 - Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou Paypal.
Article 11 - Droit de rétractation : L’Acheteur a 14 jours pour se rétracter sans motif, à compter de la réception de la commande.
Article 12 - Garanties légales : Le Vendeur est tenu aux garanties de conformité et relative aux vices cachés.
Article 13 - Réclamations et médiation : Les réclamations sont à adresser par e-mail à sav@1001-lampes-de-chevet.com. Un médiateur peut être sollicité en cas de litige.
Article 14 - Résiliation du contrat : L’Acheteur peut annuler la commande sous certaines conditions, notamment en cas de non-conformité ou de retard de livraison.
Article 15 - Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site du Vendeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 16 - Force majeure : La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure affectant l’exécution du contrat.
Article 17 - Modification du contrat : Toute modification du contrat doit être convenue par écrit entre les parties.
Article 18 - Protection des données personnelles : Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement 2016/679 (RGPD). Le Client a droit à l'accès, la rectification et l'effacement de ses données.
Article 18b - Droit applicable : Les CGV sont soumises au droit français.
Article 19 - Information des consommateurs : Références aux articles du Code civil et du Code de la consommation relatifs aux garanties légales.